Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1070/24 L-OPA1-8288/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8288/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 24 juillet 2023, la société SOCIETE2.) SARL a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 4.212 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 4 boules emballées en plastique (4,8 ; 4,8 ; 4,8 ; 4,7 gr/br) = 19,1 gr/br - 1.800 Euro (1 x 200 € ; 16 x 100 €) - un téléphone portable de la marque Nokia de couleur noir avec deux cartes SIM, N°1 Tango IMEI = (...) (PIN : 8288) /// N°2 Post IMEI = (...) (PIN : 6712) - un smartphone de la marque SONY de couleur noir avec une carte SIM, IMEI : (...) – PIN4

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle