Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 00a 03ca, - numéro NUMERO8.)/8273, lieu-dit « ADRESSE27.) », place (occupée), immeuble en copropriété contenant 24a 07ca, a) un appartement numéro II sis au deuxième étage, b) un appartement numéro II sis au troisième étage, - les labours suivants et inscrits au cadastre comme suit : Commune d’ADRESSE5.), Section C d’ADRESSE5.), numéro cadastral

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. numéro NUMERO4.)/8273, lieu-dit « ADRESSE18.) », place (occupée), immeuble en copropriété contenant 24a 07ca, a) un appartement numéro II sis au deuxième étage, b) un appartement numéro II sis au troisième étage,numéro NUMERO4.)/8273, lieu-dit « ADRESSE18.) », place (occupée), immeuble en copropriété contenant 24a 07ca, e) un appartement numéro II sis au

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre