-
20250320_TALCH07_1018_pseudonymisé-accessible.pdf
8273/24/CC et 2096/24/CCDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 8273/24/CC et 2096/24/CC.Quant à la notice 8273/24/CCo r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 8273/24/CC et 2096/24/CC ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20250220_CA08_CAL-2022-00254_pseudonymisé-accessible.pdf
00a 03ca, - numéro NUMERO8.)/8273, lieu-dit « ADRESSE27.) », place (occupée), immeuble en copropriété contenant 24a 07ca, a) un appartement numéro II sis au deuxième étage, b) un appartement numéro II sis au troisième étage, - les labours suivants et inscrits au cadastre comme suit : Commune d’ADRESSE5.), Section C d’ADRESSE5.), numéro cadastral
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20240215_CA8_CAL-2022-00254_pseudonymisé-accessible.pdf
numéro NUMERO4.)/8273, lieu-dit « ADRESSE18.) », place (occupée), immeuble en copropriété contenant 24a 07ca, a) un appartement numéro II sis au deuxième étage, b) un appartement numéro II sis au troisième étage,numéro NUMERO4.)/8273, lieu-dit « ADRESSE18.) », place (occupée), immeuble en copropriété contenant 24a 07ca, e) un appartement numéro II sis au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre