Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 864/24 L-OPA1-8248/22, L-OPA1-8249/22, L-OPA1-8250/22, L-OPA1-9510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22, L-OPA1-9526/22Suite aux contredits formés le 4 novembre 2022 par la société SOCIETE3.) contre les ordonnances conditionnelles de paiement délivrées le 2 septembre 2022, enregistrées sous les numéro L-OPA1-8248/22, L-OPA1-8249/22 et LOPA1-8250/22, notifiées

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Vu le dossier répressif constitué par le ministère public sous la notice n°137/10/CD et notamment le procès-verbal n°1002 du 2 janvier 2010 établi par la police grand-ducale, C.P.IRemich, ainsi que le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2010/8250/1/RECA du 2 janvier 2010 et les rapports, réf. : n° SPJ/EJUN/2010/8250/3/RECA du 3 janvier 2010, SPJ/EJUN/2010/8250/6/RECA

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle