Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. salaire, et le montant de 5.000 € du chef du préjudice moral résultant de la non communication de ses fiches de salaire et la somme de 1.824,92 € à titre de salaire pour journées fériées travaillées

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre