Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 22 octobre 2025, PERSONNE1.) a, note de plaidoiries à l’appui, augmenté sa demande à titre d’arriérés de loyers pour y inclure le prorata du mois de décembre 2024 soit 19 jours en tout, pour un montant de 3.824,52.-EUR, de sorte que le locataire redevrait actuellement la somme de 21.995,27.-EUR à titre d’arriérés de loyers et de chargesLe

Elle affirma ensuite qu’ayant fourni les justificatifs sollicités par l’administration fiscale française au titre des créances douteuses et ayant obtenu une décharge partielle du redressement fiscal qui aurait été ramené de 194.824.- euros à 60.316.- euros, ses engagements contractuels relatifs aux demandes de tiers auraient été respectés ;

soit en tout le montant de 65.824,26 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Afin de justifier l’opérance du moyen invoqué, 68 la partie demanderesse en cassation affirme que le montant de 521.918.349,08 USD, pour lequel la demande tendant à la restitution a été déclarée fondée en principe, se composerait des montants de : 465.824,061,08 USD + 26.500.000 USD + 30.000.000 USD.

La demande est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 1.824,62 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, soit le 16 avril 2025, jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL. la somme de 1.824,62 euros, avec les intérêts légaux à compter de l’introduction de la demande en

Valorisé sur base d’un taux horaire de 25.- euros, le coût ainsi économisé par PERSONNE2.) pour 824 heures de travail s’élèverait à 20.600.- euros.famille d’PERSONNE1.), ce dernier fait valoir qu’PERSONNE1.) se baserait sur un tableau confectionné par ses soins pour prétendre que son frère aurait travaillé 17 semaines, respectivement 824 heures entre 2008 et

Selon ces deux décomptes, le montant total des loyers dus pour la période considérée s’élève à 143.824,55 euros.Sur la base du décompte actualisé, l’intimée peut donc prétendre à un montant total de 12.638,55 euros (143.824,55 – 131.186,00), et non de 14.034,00 euros, tel que retenu par le premier juge.

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-24/25 du 25 avril 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour obtenir paiement des montants de 7.824,10.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de frais de justice et de 1.037,67.-

Elles sollicitent ainsi la condamnation des parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à payer à chaque partie demanderesse respectivement le montant de 229.824,05 euros, sinon celui de 165.000.euros, sinon la somme de 64.845,05 euros sur base des articles 901 et 792 du Code civil, augmenté

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 824,60 euros,

condamner les parties la société SOCIETE2.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE5.) solidairement, sinon in solidum à payer à la partie PERSONNE1.) le montant de 18.300 EUR, sous réserve d'augmentation à dire d'experts avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation, jusqu'à solde et à régler à la société SOCIETE1.) le montant de 18.824,43 EUR à

PERSONNE1.) serait de plus dénué de fondement et en contradiction avec l’article 824 du Code civil disposant que l’estimation des immeubles est faite par experts choisis par les parties intéressées, ou en cas de refus, nommées d’office.

1.824.- € à titre de salaire pour le mois de février 2021.

que pour l’année 2021, 21 jours de congé à 3,2 heures (avril 2021 à décembre 2021) – 6 jours de congé à 3,2 heures prises = 15 jours de congé à 3,2 heures restent à payer, soit 15 jours X 3,2 heures X 17,18 € = 824,64 €

et sur le montant de 18.824,54 euros mis en compte dans la facture NUMERO6.) du 31 décembre 2018 et le montant de 6.190,89 euros mis en compte dans la facture NUMERO7.) du 31 décembre 2018, à compter de l’échéance desdites factures, jusqu’à solde ;facture n° NUMERO6.) du 31 décembre 2018 pour 18.824,54 euros (restée totalement impayée),

7.824,56 - 5.489,50 = 2.335,06 € mensuels).PERSONNE1.) réclame du fait de son licenciement abusif le paiement d’une indemnité de préavis de six mois, soit la somme de (6 x 7.824,56 =) 46.947,36 €.Le requérant réclame encore une indemnité de départ correspondant à douze mois de salaire, soit la somme de (12 x 7.824,56 =) 93.824,72 €.Le montant réclamé n’ayant

19.824,40 euros HTVA,9.622,25 euros HTVA, 600,00 euros HTVA, 19.824,40 euros HTVA, 7.318,68 euros HTVA, 18.549,00 euros HTVA, 2.000,00 euros HTVA,

La société SOCIETE2.) SARL soutient en ce sens que l’offre de soumission s’élevait au montant de 224.604 euros HTVA, soit 262.986,68.- euros TTC et que finalement après adjudication du marché la valeur de la commande, s’élevait à 127.824.- euros HTVA soit 149.554,08.- euros TTC.Elle soutient encore qu’uniquement 100.612.- euros HTVA, soit 117.716,04 euros

la SOCIETE1.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (20% de 509.122,85 euros =) 101.824,57 euros ;partant, condamne la SOCIETE1.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (20% de 509.122,85 euros =) 101.824,57 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2019, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, condamne la SOCIETE2.) à payer au

euros (4x20 euros + 1x5 euros + 2x2 euros + 2x0,5 euros + 1x0,20 euros + 1x0,10 + 1x0,05 + 2x0,02 euros), saisis suivant procès-verbal n°824/2024 du 1er juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie (C2R).o r d o n n e la restitution à son légitime propriétaire du téléphone portable de marque SAMSUNG, modèle A9, IMEI