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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugt n° 459/2025 Notice du Parquet : 8227/24/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8227/24CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    8227/23/CC et 12575/23/CCPar citation du 3 octobre 2023 (not. 8227/23/CC) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2023 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    La facture n° 8227/704876/5 de 4.956,21 €, diminuée du montant d’une facture antérieure du 23 août 2006 de 3.191,85 €, a été envoyée le 29 décembre 2006 à la société EEE.Il semble résulter des remarques accompagnant le renvoi des factures n° 8318/704876/5 et n° 8227/704876/5 que la débitrice du montant de 4.956,21 € réclamé par la facture n° 8318/704876/5 n’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre