Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’argumentation que C.) avait opéré pour son propre compte est infirmée tant par l’existence au profit de A.) d’une clientèle fidèle dès sa sortie de prison, qu’encore par l’audition de G.) (page 6 du procès-verbal n°8226 du 27 février 2008 « j’ai acheté de l’héroïne chez C.) jusqu’à environ moitié de l’année passée où A.) est sorti de

L’argumentation que C.) avait opéré pour son propre compte est infirmée tant par l’existence au profit de A.) d’une clientèle fidèle dès sa sortie de prison, qu’encore par l’audition de G.) (page 6 du procès-verbal n°8226 du 27 février 2008 « j’ai acheté de l’héroïne chez C.) jusqu’à environ moitié de l’année passée où A.) est sorti de

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 11585/06/CD et notamment les rapports n°8226 du 31 mai 2006, n°8318 du 12 juin 2006, n°8339 du 20 juin 2006, n°8350 du 22 juin 2006, n°8404 du 18 juillet 2006, n°8534 du 25 septembre 2006, n°8576 du 25 octobre 2006 et n°8587 du 3 novembre 2206 de la Section de Recherche et d'