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Thèmes
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20240111_CAS-2023-00025_06 _pseudonymisé-accessible.pdf
Roiyaume-Uni du 28 mai 1985, n° 8225/78
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20110715_TAL3_128991_pseudonymisé-accessible.pdf
nomme en remplacement de Monsieur Luciano BERALDIN, Monsieur Luc BERTRAND, demeurant à L-8225 Mamer, 18, rue de Dippach
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre