Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les procès-verbaux nos 31340 du 5 novembre 2002 de la police grand-ducale de Luxembourg, 2003/4776/269 du 6 mai 2003, 8184/2003 du 8 mai 2003, 2003/22734/233 WR du 23 mai 2004 et 2003/22734/230 WR du 8 juillet 2003 de la police grand-ducale d’Esch/Alzette, ainsi que les pièces et rapports y annexées.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle