Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Dans cette lignée, il ressort par ailleurs du procès-verbal dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, SDPJ ADRESSE29.) – Section Criminalité Générale du 25 avril 2022 qu’entre le 12 février 2020 et le 30 août 2021, 45 achats et prélèvements suspects ont été effectués à ADRESSE30.) (France), pour un montant total de 10.818,88 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Dans cette lignée, il ressort par ailleurs du procès-verbal dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, SDPJ ADRESSE29.) – Section Criminalité Générale du 25 avril 2022 qu’entre le 12 février 2020 et le 30 août 2021, 45 achats et prélèvements suspects ont été effectués à ADRESSE30.) (France), pour un montant total de 10.818,88 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle