Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal n° 8170/2024 dressé le 12 juillet 2024 par l’unité centrale de la police de la route/contrôle sanction automatisée (UPR-CSA) de la police grandducale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. la société anonyme SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-2988 Luxembourg, 2 rue Christophe Plantin, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 8170, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre