Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o un devis SOCIETE2.) NUMERO6.) du 12 juin 2023 ayant pour objet « Portes coulissantes ADRESSE3.) (fixation au plafond) » pour un montant total de 7.816,20 euros (pièce no 3 de Maître WIRTZ ; pièce no 3 de Maître YURTMAN),

La Curatrice fait valoir qu’au vu du nombre important des créanciers, le passif déclaré s’élevant à la somme de 2.321.816,80 euros, et de l’absence d’un quelconque actif connu, les conditions de la faillite étaient bien réunies le jour du prononcé du jugement.

SOCIETE1.) demande encore la condamnation d’SOCIETE2.) et d’SOCIETE4.), solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 11.675.000,- EUR, sinon subsidiairement le montant de 906.816,50 EUR, à titre d’indemnisation pour le gain manqué que SOCIETE1.) estime avoir subi, avec les intérêts légaux à compter de la demande enA

déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 532.816,20 euros,Faisant valoir que les parties à un contrat de travail sont autorisées à déroger aux dispositions du Code du travail dans un sens plus favorable au salarié, PERSONNE1.) conclut à la validité de l’avenant au contrat de travail et à

SOCIETE2.) c/ W., voir également Guével, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

raison de la diminution de l’actif de la société, qui aurait frôlée la faillite, de 34.519,13 EUR (année 2023) à 27.816,15 EUR (année 2024).

sinon, subsidiairement, à voir ordonner la résolution dudit contrat du chef des manquements fautifs de SOCIETE1.) et SOCIETE2.) et à voir condamner cellesci, solidairement, sinon in solidum à restituer aux demandeurs la somme de 13.816.- euros déposée à titre de garantie entre les mains de Maître Jacques KESSELER ;ordonner à Maître Jacques KESSELER, en sa

Lors des débats en instance d’appel, PERSONNE1.) réduit sa demande pour ne réclamer qu’un montant de (5.816,09 + 63,00 =) 5.879,09 euros.

Vu le procès-verbal numéro 816/2021 du 3 décembre 2021 dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Ville-Haute (C2R).

La requérante demande à titre subsidiaire à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 3.816,81 € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle de son licenciement ou à titre de dommage moral pour inobservation de la convention collective applicable, ou tout autre montant même supérieur à évaluer ex aequo et bono par le tribunal ou àA

Vu le recours déposé en date du 10 mars 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines par PERSONNE2.), dirigé contre un dernier avis de paiement de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 28 février 2025 lui enjoignant de s’acquitter dans le délai de trente jours du montant de 1.816,78 euros, à titre d’amendesEn

816,09.- euros (1.245,61.- euros salaire mensuel brut / 29 jours du mois de février 2024 x 19 jours de la période de référence) - 693,68.- euros recours de l’ETAT]

le montant de 5.816,20 euros (déclaration n°22) sont encore à prendre en considération.Ainsi le passif déclaré à prendre en compte, par réformation du jugement déféré, s’élève, au titre des déclarations de créance n°8, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, à la somme de (1.789,76+ 61.267,52 + 61.899,53 + 12.185,41 + 32.428,64 + 4.147,44 + 4.295,85 + 2.258,84 + 5.

Par jugement commercial du 13 novembre 2024, le Tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré en état de faillite, sur assignation de l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE (ci-après le CENTRE COMMUN), qui se prévalait d’une créance d’arriérés de cotisations sociales de 9.816,79 euros, la société à responsabilité limitée simplifiée

à la somme de 8.689,60 euros, pour la période de septembre à novembre 2023 à la somme de 9.816,93 euros, pour le mois de décembre 2023 à la somme de 9.900,26 euros, pour la période de janvier 2024 à juin 2024 à la somme de 9.971,82 euros et à partir du mois de juillet 2024 à la somme de 10.055,87 euros.

exercice 2012 : absence de consolidation et perte de 44.816,97 EUR sur base

Dossier n° L-BAIL-816/23

Pour l’année scolaire 2021/2022, tant PERSONNE2.) que PERSONNE3.) ne versent que la facture d’acompte du 18 mai 2021 portant sur des montants de 1.453,54 EUR pour PERSONNE4.) et de 1.816,93 EUR pour PERSONNE3.), soit un montant total mensuel de 272,54 EUR.

soit en tout 2.816,34 € bruts avec les intérêts légaux.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (1.646,39 + 1.169,95 =) 2.816,34 € bruts avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 24 juillet 2024, jusqu’à solde ;

Cass. fr., 19 décembre 2006, n°05-14.816 et Cass. fr., 5 mai 2015, n°1416.644, cités dans Jurisclasseur, op.cit., n°60).