Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Concernant le deuxième avenant 03.01 pour un montant de 79.749,18 DEM, la position 03.01.0001 porte d’abord sur la facturation de frais de pose de gabarits au niveau de la poutre pour 11.815,09 DEM, par rapport àIl y a dès lors lieu de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a dit non fondée la demande en paiement du montant de 11.815,09 DEM.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre