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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    8142/22/CC not.8142/22/CC : circulation : délit de fuite ;Vu les citations à prévenu du 21 décembre 2023 (not. 8142/22/CC et not. 26459/22/CC) régulièrement notifiées au prévenu PERSONNE1.).Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices no 8142/22/CC et 26459/22/CC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle