Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de ce qui précède, doit être retranchée la somme de 1.814,16.-EUR HTVA, soit 2.122,56.-EUR TTC.

704/26 L-BAIL-814/25

195.226,02 EUR au titre du capital emprunté, - 1.814,14 EUR au titre des intérêts de retard contractuels échus à la date de la mise

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, exerça son recours sur base de l’article L.521-4 du Code du travail et demanda - contrairement au contenu de ses conclusions écrites - la condamnation du seul employeur à lui rembourser la somme de 8.814,45 € du chef des indemnités deL’

que ce soit, existants et à venir, que celles-ci détiendraient pour le compte de ou redevraient à la société en commandite par actions SOCIETE2.) S.C.A., SOCIETE3.), société d’investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé, (ci-après « SOCIETE2.) ») pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 17.814,15.-

2007, n° 06-14.814 : JurisData n° 2007-040486 ;

ii) with each exercised tranches accrued interests, equal to Euro 72,401.57 on 31 Decembre 2021, equal to Euro 72,401.57 on 31 December 2021, Euro 84,043.38 on 31 March 2022, Euro 95,814.54 on 30 June 2022, Euro 107,715.05 on 30 September 2022, and Euro 119,615.57 on 31 December 2022 as per attached payment plan;

Le droit de substitution institué à l’article 815-15 du code civil se distingue du droit de préemption conféré aux coindivisaires du cédant par l’article 814-15 du même code en ce qu’il a un domaine d’application beaucoup plus restreint.Le droit de substitution institué à l’article 815-15 du code civil se distingue du droit de préemption conféré aux

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) invoque l’article 26 de la convention collective, renvoyant au point 1 de l’Annexe 4, disposant que « Pour le travail de samedi, de dimanche ou de jour férié, il est versé aux rédacteurs une indemnité de 32,80 euros brut par heure, le plafond étant fixé à 262,40 heures brut (indice 814,40).

À la suite de la décision du Conseil de l’Ordre du 22 septembre 2021, PERSONNE2.) a fait valoir qu’elle pourrait ainsi réclamer le remboursement de la somme de 32.442,57 euros et de la provision de 4.680 euros et la SOCIETE1.) pourrait, quant à elle, réclamer le remboursement des sommes de 10.814,18 euros et de 7.636,36 euros.En vertu de la décision de

A l’audience des plaidoiries du 16 décembre 2025, elle expose, pièces à l’appui, qu’elle a consigné la somme de 190.000 euros sur le compte tiers de son mandataire, suffisant pour régler le passif total déclaré de 182.814,02 euros ainsi que les frais et honoraires du Curateur, chiffrés à 2.400,45 euros.

La partie demanderesse au civil réclame à titre d’indemnisation de son préjudice matériel subi la somme de 814,90 euros.

Die Preise werden jährlich auf der Grundlage der Entwicklung des offiziellen Index „gleitende Lohnskala" und anhand der Indexnummer, die derzeit im August 2018 von 814,40 Punkten gilt, indexiert.titre d’illustration en ce qui concerne la facture n° NUMERO15.) du 31/12/2021, le montant mensuel facturé pour les mois de juillet à septembre 2021 a été

D-OPA2-1672/25 rendue en date du 26 mai 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement aux parties défenderesses du montant de 1.814,79.- euros.D-OPA2-1672/25 du 26 mai 2025, il a été ordonné à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de payer au SYNDICAT1.), représenté par son syndic la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ci-après

intérêts de retard comptabilisés : 814,10 euros

31 août 2028 entre le salaire annuel de 61.814,51 euros qu’elle touchait auprès de son ancien employeur et le montant annuel de la rente qu’elle touche de 32.147,63 euros.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 11 avril 2025, l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL a régulièrement fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 14.814,19 € à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles relatives à

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT (20) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 814,75 euros,

Elle explique solliciter le remboursement d’une créance à hauteur de 814.713,92 EUR qu’elle détiendrait au titre d’un compte courant associé créditeur à l’encontre de la SCI du Château de Méry et dont elleGrâce à cette vente, cette dernière serait en mesure de rembourser la somme de 814.713,92 EUR à SOCIETE1.) début 2026 au plus tard.

Le jugement du 24 mars 2025 n’est pas critiqué en ce qu’il a retenu les montants de respectivement 1.814,31 EUR à titre d’indemnité de chômage pour la période du 1er mars au 30 novembre 2024 et 2.340,62 EUR à titre de revenu depuis le 1er décembre 2024 dans le chef de PERSONNE1.).1.014,31 EUR (= 1.814,31-800) pour la période du 1er mars au 30 novembre 2024