Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. F., veuve de feu G., bénéficiait d’une procuration générale émise le 9 août 2012 sur les comptes du défunt auprès de la BANQUE1 portant les numéros 17/8134, 17/7505, 25/1137, 52/9211, 69/0085 et 70/5794.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. E n t r e : 1) A), 2) B), pris en leur qualité d’héritiers légaux de feu C), épouse A), ayant demeuré de son vivant à CH-8134 Adliswil, 46, Züricherstrasse, décédée ab intestat en date du 27 août 2010, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 6 avril 2009, déclarant suivant acte du 24 décembre 2013,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 30295/09/CD et notamment les procès-verbaux numéros SPJ-41/2009/JDA 8134.2-SCHL du 14 décembre 2009, SPJ-41/2009/JDA 8134.7-SCHL du 27 janvier 2010, SPJ-41/2009/JDA 8134.12-SCHL du 6 mai 2010 et SPJ-41/2009/JDA 8134.14-SCHL du 27 mai 2010 dressés par le Service de Police Judiciaire.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. E n t r e : NOBEL-HEMMEN Elvire, sans état , demeurant à CH-8134 Adliswil, 46, Züricherstrasse, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 6 avril 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. saisis suivant procès-verbal no 8134 du 30 janvier 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, SREC Esch-sur-Alzette (perquisition domiciliaire chez P1.));saisis suivant procès-verbal no 8134 du 30 janvier 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, SREC Esch-sur-Alzette (perquisition

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle