Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Cette faute était imprévisible et irrésistible pour PERSONNE1.), étant donné qu’il ne pouvait s’attendre à ce que sa voiture fût dépassée par une moto (cf. Lux., 23 janvier 2004, n° de rôle 81013).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg