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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La Cour de Strasbourg a fait le point sur les principes généraux en matière de droit à un nouveau procès lorsqu'un individu est condamné par défaut ou in absentia (CEDH, affaire Sejdovic c. Italie, affaire inscrite sous le numéro 56581/00 du rôle, 1er mars 2006, §§ 81-85).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    23 En ce sens: Jacques BORE / Louis BORE, La cassation en matière civile, 5ème édition, n°81.85

    • Thème : Cour de Cassation
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