Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. dit l’appel partiellement fondé, par réformation, accorde à PERSONNE1.) un droit de visite encadré à l’égard des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE3.), nées le DATE3.) à ADRESSE3.), à exercer par l’intermédiaire du service ORIBeHo de la Croix Rouge luxembourgeoise, division « rappel de contact », situé 10, Cité Henri Dunant à L-8095 Bertrange (tél : 2755-6510,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 9021/07/CD et notamment les procès-verbaux n°8353/07 du 19 avril 2007 et n°8095/08 du 29 janvier 2008 ainsi que le rapport n°2008/4390/336/WS du 23 mai 2008 de la Section de recherche et d’enquête criminelle de la Police Grand-ducale, Protection de la Jeunesse.qu’il l’avait d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle