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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Selon une autre formule, « seules les situations anormales, celles qui trompent la confiance légitime que chacun doit avoir dans l’ordre des choses où se déroule sa propre activité, sont cause de dommage » (cf. TAL, 11 novembre 2004, n° 80848).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre