Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal n° 51637/2023 dressé le 27 décembre 2023 par le commissariat des Ardennes (C3R) de la police grand-ducale ainsi que le rapport n° 8077-144/2024 établi en date du 22 février 2024 par le commissariat Diekirch/Vianden (C3R) de la police grand-ducale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 11 octobre 2013, ayant eu son siège social à L-8077 Bertrange, 9, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 17.225, représentée par son curateur Maître Laurent LENERT, nommé en remplacement de Maître Steve HOFFMANN, partie défenderesse aux fins du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. V), 2. le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d’Automobile, établi et ayant son siège social à L-8077 Bertrange, 75, rue de Mamer, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimés aux fins du susdit exploit FUNK du 20 mars 2012,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Jenken, 3) Jean-Paul GASPARINI, demeurant à L-3531 Dudelange, 77, rue du Nord, 4) Germain EMERINGER, demeurant à L-8077 Bertrange, 200, rue de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre