Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'expert conclut que la partie « PERSONNE3.) / PERSONNE1.) » est finalement redevable du montant de 21.806,83 € TTC à la partie SOCIETE1.).»Compte tenu des conclusions de l’expert, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) sont redevables à la société SOCIETE1.) sàrl du montant total de 21.806,83 euros TTC.

totale de 46.090,94 euros (18.806,83 + 12.132,32 + 12.651,80 + 2.500.-) qu’elle prétenddéjà payés par la société SOCIETE1.), il existerait un tropperçu à hauteur de 16.074,21 euros HTVA, soit 18.806,83 euros TTC dans le chef de la société SOCIETE2.).Par courrier recommandé du 6 mars 2023, il aurait ainsi été enjoint à la société SOCIETE2.) de régler la somme