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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Notice 8043/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 8043/24/CD, et notamment l’ensemble des procès-verbaux et rapports (notamment le procès-verbal de base n°11032/2024 du 23 février 2024 et le rapport n°2024/8603/436 du 27 février 2024) par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle