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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Hesperange (C2R) - « Tatortbefundprotokoll » n° SPJ-PTR CAPITALE-2020-80328-1/HEMI du 14.01.2020 de laPolice Grand-ducale, Service décentralisé de Police Judiciaire, Cellule de Police Technique Régionale CAPITALE - Décision d’expertise ADN du Parquet du 03.04.2020 - Rapport d’expertise génétique n° P00026901 du 20.07.2020 du Laboratoire National de Santé -

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle