Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE RES.1.), sis à L-(...), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée DEVLOP GESTION IMMOBILIERE SARL (anc.LUDWIG 9 SARL), établie et ayant son siège social à L-8030 Strassen, 153D, rue du Kiem, représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, inscrite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. L'Olympique de Marseille a, par courrier du 16 novembre 2005 adressé à la FIFA, sise à 8030 ZURICH, dit sous le point 1-3-2 que « les contacts entre l'Olympique de Marseille et le joueur AA.) ont débuté le 14 juin 2005 dans la soirée par l'intermédiaire de son agent BB.)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Dans le cadre de l’appel susvisé et dans celui de l’Etat intimant la société ASSURANCES X), cette dernière a été autorisée à prouver par le témoignage de la dame H), ayant demeuré professionnellement à L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem, actuellement demeurant à F-

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil