Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1. la société anonyme de droit suisse BANK HAPOALIM (SCHWEIZ) A.G., établie et ayant son siège social à CH-8027 Zurich (Suisse), 33, Stockerstrasse, représentée par son conseil d’administration, inscrite auprès du Registre de Commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-020.3.902.737-4 2. la succursale luxembourgeoise exploitant sous la dénomination BANK

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. tel est le cas lorsque cette cause consiste, par exemple, dans un voyage (C.A. 22/5/1985, n°8027).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle