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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le 12 février 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ciaprès SOCIETE1.)) et la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) ont signé un compromis de vente en vue de l’acquisition par SOCIETE1.), d’un immeuble d’habitation sis à L-ADRESSE3.) (Commune de ADRESSE4.), section C de ADRESSE4.), numéroNUMERO3.)/8005) pour le prix de 685.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Répertoire n° 3168/23 Rôle n° L-OPA2-8005/21Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8005/21 rendue le 21 septembre 2021 par Katia FABECK, juge de paix à Luxembourg, la société anonyme SOCIETE2.) SA fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 9.953,95 euros, avec les intérêts légaux à partir de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    xxxx xxxx xxx 8005 (pour le billet retour de sa fille) ne lui appartenant pas, ainsi que d’avoir, le 13.12.2011 entre 15.04 heures et 15.40 heures à Luxembourg-Findel, Luxembourg,xxxx xxxx xxx 8005 (pour le billet retour de sa fille) ne lui appartenant pas,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    la société à responsabilité limitée HORNBACH BAUMARKT s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-8005 Bertrange, Zone Artisanale et Industrielle Bourmicht, B.P.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    1) la société à responsabilité limitée SHELL LUXEMBOURGEOISE S.à r.l., établie et ayantson siège social à L-8005 Bertrange, 7, rue de l’Industrie, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 7.479, défenderesse aux fins du prédit exploit THILL du 30 août 2005, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    10, L-6701 Grevenmacher, 2) T2), inspecteur adjoint, Unité Centrale de Police de la Route, 21A, rue du Chemin de Fer, L-8005 Bertrange, 3) T3), ouvrier, demeurant à L-(

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    ENTRE : L'association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES, établie et ayant son siège social à L-8005 BERTRANGE, 75, rue de Mamer, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d'Esch-sur-Alzette en date du 03

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre