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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La tierce opposition est recevable, lors même qu'en fait le jugement ne porte aucun préjudice au tiers, s'il porte une atteinte à ses droits, il suffit, pour ouvrir la voie à la tierce opposition, que le jugement reconnaisse un droit incompatible avec celui auquel prétend le tiers opposant (Rép. Dalloz, loc. cit. nos 80, 86).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre