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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pasicrisie 37, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pas.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent. (Jurisclasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; CA, 16 décembre 2015, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent (cf. JurisClasseur Code civil, Art.1110, n° 80, 81 et 82 ; CA, 16 décembre 2015, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent. (Jurisclasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Ce troisième élément se confond le plus souvent avec le précédent. (Jurisclasseur, code civil, Art.1110, n°80, 81 et 82).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Montants (en EUR) 885.79,00.79,00.64.1.189,70.79,10.62,10.79,10.933,80.81,30.-Montants (en EUR) 885.79,00.79,00.64.1.189,70.79,10.62,10.79,10.933,80.81,30.-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    A titre de biens formant l’objet de l’infraction, il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 60, 61, 64, 65, 66, 71, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    A titre de biens formant l’objet de l’infraction, il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 60, 61, 64, 65, 66, 71, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    L’information sur l’existence des autres polices similaires qu’a pu souscrire le preneur d’assurance fait partie des déclarations que ce dernier doit faire s’il est questionné spécialement à cet égard (RPDB, 1949, v° assurances terrestres, numéros 80, 81 ; a contrario de Cass. fr.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil