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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze centimes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Par jugement rendu par défaut le 23 novembre 2023 sous le numéro 574/23 par le Tribunal de police de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 200.- euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95.euroscondamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 8,95 (huit virgule quatre-vingt-quinze euros

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Une telle augmentation ne serait pas excessive d’autant moins alors que le nouveau crédit aurait été conclu à un taux de 8,95 % et servi à rembourser un ancien prêt souscrit à un taux de 9,99Quant aux faits d’espèce, les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) expliquent avoir conclu avec la société SOCIETE3.), par l’intermédiaire d’un courtier, à savoir le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Par jugement numéro 49/24 rendu par défaut à l’encontre du prévenu en date du 11 janvier 2024 par le Tribunal de Police de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 500 (cinq cents) respectivement 300 (trois cents) euros, à une interdiction de conduire de 3 (trois) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale liquidés à 8,95.- EUR (huit

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais étant liquidés à 8,95 € (huit euros et quatre-vingt-quinze cents

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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