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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    émoluments déposé le 21 juin 2024 par Maître Charles KAUFHOLD, représentant PERSONNE3.), a été taxé au montant de 1.577,32 EUR, dont 8,92 EUR à titre de droit fixe, 1.225,44 EUR à titre de droit proportionnel, 19,83 EUR à titre de droit gradué, 25,81 EUR à titre de déboursés, 217,60 EUR à titre de TVA et 79,72 EUR à titre de frais de signification.Le droit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    S’agissant du quantum de la caution judiciaire, elle demande à ce que la société SOCIETE1.) fournisse une caution à hauteur de 22.871,59.-euros, ce montant étant composé de 8,92.-euros au titre de droit fixe, de 362,67.-euros au titre de droit proportionnel suivant le règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre