Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle ajoute être disposée à prendre en charge, dans le cadre du décompte à établir, un montant de 95.797,07 EUR TTC pour lesdites factures à titre de geste commercial de SOCIETE2.) vis-à-vis de certains acquéreurs.

Jugement n° 797/2025

de l'employeur SOCIETE5.) de 905.35.- € + la pension alimentaire versée en faveur de vos enfants de 205,00.- € + le salaire de Monsieur PERSONNE5.) de 5.811,11.- € + la fortune immobilière de Monsieur PERSONNE5.) de 797,79.- € de l'immeuble sis à ADRESSE3.) (valeur unitaire de 1.025,00.-€; propriété 1/1 (cf. calcul ci-après) (nombre indice 944,43)]

Elle conteste cependant la demande en provision au titre de l’indemnité pour congé non pris, et demande reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.797,10 euros à titre d’indemnisation des frais de kilométrage parcourus par PERSONNE1.) à des fins privées avec le véhicule mis à sa disposition par l’employeur pour lesLa

condamner les parties défenderesses au paiement des surcoûts relatifs à l’installation des convecteurs électriques en lieu et place du système de chauffage au fioul coupé par les propriétaires en 2019, à hauteur de 2.797,58,-EUR + PM (à réception du décompte de juin 2022 à juin 2023, sous réserves d’augmentations ultérieures à réception des dernières

5.797,09 € 2.294,50 €Elle conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme totale de 5.797,09 euros suivant le décompte qui s’établit comme suit :50,04.- EUR 48,56.- EUR 47,08.- EUR 46,24.- EUR 32,64.- EUR 123,72.- EUR 84,66.- EUR 84,74.- EUR 80,68.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 5.797,09.- EUREu égard aux pièces

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,90

c o n d a m n e PERSONNE3.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 797,16 euros.

1.992 EUR du 5 février au 31 mai 2024, 1.626,62 EUR du 1er juin au 30 septembre 2024, et 1.797,02 EUR à partir du 1er octobre 2024.

100 x 797.000 euros (prix de revente du terrain) : 2.572.000 euros (prix de vente total terrain + construction)]

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ce sont formellement opposés à voir retarder le jugement de la présente affaire et ont répliqué que les dires de PERSONNE4.) seraient contredits par les pièces versées en cause, desquelles résulterait que PERSONNE4.) disposait au mois de juillet 2024 d’un montant de 4.797,27 euros sur un compte d’épargne, de sorte qu

Il résulte des fiches de salaire versées au dossier que PERSONNE1.) a perçu pendant la période de référence de deux mois, allant du 17 avril 2021 au 17 juin 2021 un salaire brut total de 4.797,41€ (160,95 + 2.942,30 + 1.694,16) auprès de la société limitée SOCIETE6.).la somme de 1.138,33 € (5.935,74 – 4.797,41), avec les intérêts au taux légal à partir du 26

donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL qu’elle reconnaît l’endommagement du parquet et accepte la compensation du montant de 2.797,34 euros avec le solde de sa créance ;Lors des débats à l’audience du 9 octobre 2024, les deux parties en litige ont relevé une erreur matérielle dans le dispositif du premier jugement qui a retenu l’

le voir condamner à titre d’arriérés de loyers à la somme de 13.797,58 euros et à titre d’arriérés de charges locatives à la somme de 1.550,89 euros.

N° 797 / 2024 du 4 juillet 2024

condamner les parties défenderesses au paiement des surcoûts relatifs à l’installation des convecteurs électriques en lieu et place du système de chauffage au fioul coupé par les propriétaires en 2019, à hauteur de 2.797,58,-EUR (deux mille sept cent quatrevingt-dix-sept euros et cinquante-huit cents) + PM (à réception du décompte de juin 2022 à juin 2023,

3.797

c/ Free (Jurisclasseur Concurrence - Consommation, Fascicule 797 : PUBLICITE ET CONCURRENCE, se référant à un jugement de la 15ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris du 22 février 2013, RG n° 2012076280).euros (Jurisclasseur Concurrence – Consommation, Fascicule 797 : PUBLICITE ET

529,39 +260.000,00 +246.630,06 +3.797,75 ».PERSONNE1.) fait valoir que la valeur du prédit compte bancaire à la date du 11 juillet 2005 s’élevait à 3.797,75 euros, sans autre précision.Faute pour PERSONNE1.) de conclure plus amplement sur ce point et de préciser la ou les pièces du dossier auxquelles elle se réfère à ce titre, desquelles il résulterait que

529,39 +260.000,00 +246.630,06 +3.797,75 ».PERSONNE1.) fait valoir que la valeur du prédit compte bancaire à la date du 11 juillet 2005 s’élevait à 3.797,75 euros, sans autre précision.Faute pour PERSONNE1.) de conclure plus amplement sur ce point et de préciser la ou les pièces du dossier auxquelles elle se réfère à ce titre, desquelles il résulterait que