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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Turquie, nos 7942/05 et 24838/05, 4 mars 2014, § 76.Turquie, nos 7942/05 et 24838/05, 4 mars 2014, § 80.Turquie, nos 7942/05 et 24838/05, 4 mars 2014, § 80.Turquie, nos 7942/05 et 24838/05, 4 mars 2014, §§ 78 et 79.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    7942/25/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 7942/25/CD et notamment le procès-verbal n° JDA 172553-1/2025 dressé en date du 22 janvier 2025 par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/Hollerich et le procès-verbal n° JDA 172607-1/2025 dressé en date du 22 janvier 2025 par la Police grand-ducale, Commissariat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle