Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. à hauteur de 90.794,85 euros dont le notaire commis devra tenircréance contre l'indivision à hauteur de 90.794,85 euros,montant de 45.397,42 euros (= 90.794,85 / 2),PERSONNE1.) reproche aux juges de première instance d’avoir retenu que PERSONNE2.) dispose d’une créance contre l’indivision à hauteur de 90.794,85 euros du chef de remboursements qu’il aurait

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. in solidum à payer à B.) et C.) en tant qu’administrateurs des biens de leur fils mineur E1.) le montant de 5.701,55 + 93,30 = 5.794,85 : 2 = 2.897,42.- Euros.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil