Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le salarié réclamait une indemnité correspondant au mois de la survenance de la faillite (2.792,84 €), au mois subséquent (2.792,84 €) ainsi qu’à la moitié du préavis auquel il aurait eu droit en cas de licenciement (2.792,84€).5.553,40 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.066,38 € 15.998,30 €mois subséquent, ainsi qu’à la moitié du préavis soit au montant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre