Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il résulte des pièces versées que suivant convention de prêt P. datée du 5 juillet 2006, la banque 1) a consenti à A) et B) une avance de 11.500 euros utilisable en compte No LU16 0025 1122 2718 7900.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. 5000 8200 11500 7900 23500 1650 2850011500 7900 23500 1650 285005000 8200 11500 7900 23500 1650 28500 17100 103350

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. A l’appui de ses prétentions, l’appelant verse, en instance d’appel, une lettre de la banque DX) attestant que, du 15 mai 2001 au 16 septembre 2002, les montants de 15 x 542,89 euros et un montant de 1.082,71 euros ont été transférés sur le compte relatif à la convention de crédit enregistrée en compte numéro IBAN LU08 0027 1019 1462 7900, intitulé « M.MME A

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. A l’appui de ses prétentions, l’appelant verse, en instance d’appel, une lettre de la banque DX) attestant que, du 15 mai 2001 au 16 septembre 2002, les montants de 15 x 542,89 euros et un montant de 1.082,71 euros ont été transférés sur le compte relatif à la convention de crédit enregistrée en compte numéro IBAN LU08 0027 1019 1462 7900, intitulé « M.MME A

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre