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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    7880/22/CDPar citations du 27 mars 2023 (not. 29224/21/CD, 10597/22/CD, 7880/22/CD et 14304/22/CD) le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 avril 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes7880/22/CD :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle