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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ainsi dans un jugement n°787/2002 du 21 mars 2002 (MP/SCH.), le prévenu s’était fait reprocher l’homicide volontaire et la non assistance à personne en danger

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle