Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. PERSONNE1.), se fondant sur un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg (rôle n° 7863, n° 354/2004), expose qu’un jugement étranger pourrait bénéficier de l’exequatur aux conditions suivantes : « 1) la compétence du juge étranger, 2) la régularité de la procédure suivie par le juge étranger, 3) l’application de la loi compétente par le juge

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre