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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’entrepreneur de construction a en principe la garde de l’ensemble du chantier et de chacun de ses éléments ou composants (Philippe LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2004/2005, n°7855 et 7856).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre