Décisions intégrales des juridictions judiciaires

784/25 du 26 mai 2025

En date du DATE5.), la SOCIETE1.) aurait confirmé, par l’intermédiaire de son administrateur-délégué PERSONNE2.), que le capital de 25.000 euros serait versé à la fille de PERSONNE1.) et qu’un solde de rendement d’un montant de 3.784 euros serait versé à PERSONNE1.) au courant du mois de novembre 2022.En résumé, concernant votre contrat d’octobre 2018, le

MONTANT PRIS EN COMPTE 2.100,10.- € 1.973,13.- € 12.275,35.- € 1.784,63.- € 3.062,35.- € 2.418,24.- € 1.733,00.-

l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

Les articles 784 et suivants du Code civil relatifs à la renonciation aux successions ne prévoient pas non plus qu’une autorisation du juge des tutelles soit nécessaire pour permettre à un majeur en curatelle de renoncer à une succession.

Elle demande par réformation du jugement déféré, à titre principal, la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer la somme de 62.784 euros ou tout autre montant à apprécier ex aequo et bono, avec les intérêts de droit à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.62.784 euros au titre de frais liés au blocage de l’équipe pendant 24 jours ouvrables,

A l’audience publique du 24 février 2025, PERSONNE1.) demande, suivant décompte actualisé, le montant de 8.702,09 EUR à titre de préjudice matériel et le montant de 2.784,45 EUR à titre d’arriérés de salaire.Elle fait valoir qu’elle a droit au paiement du montant de 2.784,45 EUR à titre d’arriérés de salaire dans la mesure où elle aurait presté des heures de

la voir condamner au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 13.784,95 EUR, soit 10.000,- EUR au titre du préjudice moral et 3.784,95 EUR au titre du préjudice matériel,Le préjudice matériel subi par les requérants consiste au remboursement du montant de 3.784,95 EUR correspondant aux avances payées sur la commande non réalisée.La résolution du contrat

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 784,77 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 305,37 euros pour la facture de garage)

Cette facture, d’un montant total de 1.784,35.- euros, tout comme deux autres factures, émises les 24 octobre 2022 et 9 novembre 2022 sous les numéros NUMERO2.) et NUMERO3.), portantLa facture n°NUMERO1.) du 10 octobre 2022 porte sur 1.784,35.- euros et est relative, d’une part, à une « indemnité forfaitaire – sinistre » d’un montant de 472,05.euros HT, soit

Il a, en outre, sollicité la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.784 euros, à titre d’indemnisation pour frais d’avocat, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 euros.

Au vu du montant cumulé tel qu’il résulte de sa fiche de salaire du mois de septembre 2024, il y a lieu de retenir le montant de 1.784,13 EUR (= [15.214,48 + 842,72] : 9) à titre de salaire net mensuel dans le chef d’PERSONNE2.) jusqu’au 30 septembre 2024.Le revenu net disponible mensuel de l’intimée s’élevait partant au montant de 1.589,57 EUR (=1.784,13 -

784 /25

1.784,99 € 9.173,26 € 6.233,99 €

dit que PERSONNE1.) est redevable à l’indivision postcommunautaire d’une indemnité d’occupation de l’appartement indivis pour les mois de juin et de juillet 2020 de 4.784,30 euros au total,

document unique aurait été de 4.784 € et non pas de 3.000 € tel qu’indiqué par la société intimée.

3848/24 L-TRAV-784/23

En tenant compte du temps partiel de 32 heures par semaine, le requérant peut dès lors prétendre à 8,6667 (5 x (20,8/12)) jours de congé, soit à 784,42.euros (8,6667 x 90,51) de ce chef.Au vu des explications fournies et des pièces versées, le tribunal dit fondée la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congé non pris pour

La déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle, comme constituant un aveu, que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit ( Cass. com., 6 juin 1990, n° 88-15.784 : JurisData

La déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle, comme constituant un aveu, que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit (Cass. com., 6 juin 1990, n° 88-15.784 : JurisData n° 1990-701724 ;