Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 2259 / 2025 L-TRAV-784/24

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12606/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er octobre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître Nicky STOFFEL la somme de 1.784,25 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de

2118/25 L-BAIL-784/24

784/25 du 26 mai 2025

En date du DATE5.), la SOCIETE1.) aurait confirmé, par l’intermédiaire de son administrateur-délégué PERSONNE2.), que le capital de 25.000 euros serait versé à la fille de PERSONNE1.) et qu’un solde de rendement d’un montant de 3.784 euros serait versé à PERSONNE1.) au courant du mois de novembre 2022.En résumé, concernant votre contrat d’octobre 2018, le

MONTANT PRIS EN COMPTE 2.100,10.- € 1.973,13.- € 12.275,35.- € 1.784,63.- € 3.062,35.- € 2.418,24.- € 1.733,00.-

2019, n° 18-18.784 : JurisData n°

l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

Les articles 784 et suivants du Code civil relatifs à la renonciation aux successions ne prévoient pas non plus qu’une autorisation du juge des tutelles soit nécessaire pour permettre à un majeur en curatelle de renoncer à une succession.

Elle demande par réformation du jugement déféré, à titre principal, la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer la somme de 62.784 euros ou tout autre montant à apprécier ex aequo et bono, avec les intérêts de droit à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.62.784 euros au titre de frais liés au blocage de l’équipe pendant 24 jours ouvrables,

A l’audience publique du 24 février 2025, PERSONNE1.) demande, suivant décompte actualisé, le montant de 8.702,09 EUR à titre de préjudice matériel et le montant de 2.784,45 EUR à titre d’arriérés de salaire.Elle fait valoir qu’elle a droit au paiement du montant de 2.784,45 EUR à titre d’arriérés de salaire dans la mesure où elle aurait presté des heures de

la voir condamner au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 13.784,95 EUR, soit 10.000,- EUR au titre du préjudice moral et 3.784,95 EUR au titre du préjudice matériel,Le préjudice matériel subi par les requérants consiste au remboursement du montant de 3.784,95 EUR correspondant aux avances payées sur la commande non réalisée.La résolution du contrat

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 784,77 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 305,37 euros pour la facture de garage)

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 23852/24/CD, et notamment le procès-verbal n° JDA/2024/158968 du 24 juin 2024 et les rapports n° 27013762/2024 et 26967-784 des 27 juin 2024 respectivement 3 juillet 2024, tous dressés par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich, ainsi que divers

2.784,60.-euros

Cette facture, d’un montant total de 1.784,35.- euros, tout comme deux autres factures, émises les 24 octobre 2022 et 9 novembre 2022 sous les numéros NUMERO2.) et NUMERO3.), portantLa facture n°NUMERO1.) du 10 octobre 2022 porte sur 1.784,35.- euros et est relative, d’une part, à une « indemnité forfaitaire – sinistre » d’un montant de 472,05.euros HT, soit

Il a, en outre, sollicité la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.784 euros, à titre d’indemnisation pour frais d’avocat, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 euros.

bâtis, à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules vois des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE1.) qui représenteraient 784,34 millièmes.à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules voix des sociétés SOCIETE1.) et

Au vu du montant cumulé tel qu’il résulte de sa fiche de salaire du mois de septembre 2024, il y a lieu de retenir le montant de 1.784,13 EUR (= [15.214,48 + 842,72] : 9) à titre de salaire net mensuel dans le chef d’PERSONNE2.) jusqu’au 30 septembre 2024.Le revenu net disponible mensuel de l’intimée s’élevait partant au montant de 1.589,57 EUR (=1.784,13 -

784 /25