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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il se réfère encore aux Novelles (n° 7817, 7819 et 7821).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il se réfère encore aux Novelles (n° 7817, 7819 et 7821).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle