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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Not.7810/23/XDIl a affirmé avoir agi en état de légitime défense face à une agression de PERSONNE3.) (dossier not. 7810/23/XD), a nié avoir brisé un cendrier à la station-service SOCIETE7.) fin décembre 2024 (dossier not. 8378/24/XD), et a7810/23/XD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal