Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande encore de dire que le passage pourra s’exercer sur une longueur de 26 mètres correspondant à la longueur du mur de soutènement, l’assiette requise d’une longueur de 78,92 mètres étant injustifiée, et sur une largeur de 2,70 mètres depuis le mur de soutènement, sous peine d’une pénalité de 5.000Les travaux projetés nécessitent donc non seulement

PERSONNE4.) : 23.848,66 euros ( 276.348,66 - 252.500), PERSONNE1.) : -19.883,78 (92.116,22 -112.000) PERSONNE3.) : -19.883,78 (92.116,22 - 112.000

bande d’une largeur de 6,7 mètres et d’une longueur de 78,92 mètres à partir de la voie publique sur le terrain des parties citées, et ce pendant la durée prévisible des travaux, intempéries non comprises