Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20240502_JPLCIVIL_1461_pseudonymisé-accessible.pdf
L-OPA1-7798/23Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 9 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7798/23 délivrée le 19 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 1er août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20110706-CA10-362-accessible.pdf
IV, n°7798 )
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20110706-CA10-362a-accessible.pdf
IV, n°7798 )
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20100211-TALux12-574a-accessible.pdf
En effet, les informations et instructions judiciaires étant, par leur nature, secrètes, tous ceux qui, à titre professionnel, y ont collaboré, sont tenus par le secret professionnel. ( Les Novelles, Droit pénal, t. IV, n°7798 )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20100209-TALux12-574a-accessible.pdf
En effet, les informations et instructions judiciaires étant, par leur nature, secrètes, tous ceux qui, à titre professionnel, y ont collaboré, sont tenus par le secret professionnel. ( Les Novelles, Droit pénal, t. IV, n°7798 )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle