Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20250715_CA03_CAL-2024-00356_pseudonymisé-accessible.pdf
Abusivement licencié, PERSONNE1.) a, en application des articles L.124-6 et L.124-3, paragraphe (2), du Code du travail, droit à une indemnité compensatoire de préavis correspondant à deux mois de salaire, eu égard à son ancienneté de services continus inférieure à 5 ans, soit le montant non autrement contesté de (2 x 8.779,39 =) 17.558,78 euros.233-14 du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20250711_TALCH02_TAL-2020-04195+TAL-2022-02693+TAL-2023-08014+TAL-2024-03580_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) réclame en outre le remboursement des frais et honoraires exposés pour obtenir réparation, chiffrés à 100.779,36 EUR.les frais exposés inutilement, chiffrés à 70.570,69 EUR, et les honoraires d’avocats rendus nécessaires pour obtenir réparation à hauteur de 100.779,36 EUR ;SOCIETE1.) demande encore à se voir rembourser les frais et honoraires d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250627_JPEBAIL_1726_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande pécuniaire au montant de 20.779 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’au mois de juin 2025 inclus et la somme de 4.184,57 € à titre de charges.La demande de PERSONNE1.) est au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée pour
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250626_TALCH20_TAL-2025-01930_pseudonymisé-accessible.pdf
1.779,66 euros au titre de la tranche du solde
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20250605_TALCH06_TAL-2024-03323 et TAL-2024-04337 et TAL-2025-01945_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE2.) réclame au même titre le montant de 4.779.975,- EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20250604_TALCH14_TAL-2023-06875_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle est toujours celle du droit allemand (BGB, § 779 : « un contrat par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20250526_JPDTRAV_0779_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 779/25 du 26 mai 2025
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250522_CAS-2024-00145_91_pseudonymisé-accessible.pdf
Voir, en ce sens, Cass. fr., 2e civ. du 19 novembre 1980, 79-13.779, publié au bulletin
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20250502_TALJAF_TAL-2025-02300_pseudonymisé-accessible.pdf
1ère, 5 décembre 2012, no 11-19.779, inédit, RTD civ.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250402_JPLBAIL_1276_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.) a payé en trop à PERSONNE1.) pour la période de janvier 2022 à août 2023 un montant de 2.779,38 euros au titre des loyers et des avances sur charges.PERSONNE3.) d’un montant de 2.779,38 euros au titre des arriérés de loyers et des avances sur charges pour la période de janvier 2022 à août 2023 et que comme le tribunal ne pouvant statuer ultra
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLSUR_1260_pseudonymisé-accessible.pdf
Les dépenses comprendraient 1.500 euros de loyer, charges locatives comprises, 1.101,17 euros pour les dépenses ménagères, mazout, taxes, électricité et frais médicaux, 53,33 euros à titre de frais d’assurances ainsi que 125 euros pour dépenses diverses, donnant un total de 2.779,50 euros.
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250305_CACH02_CAL-2024-00671-40_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant certificat du 22 août 2024, elle a touché le montant de 3.779 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et pour critères sociaux ainsi que supplément pour frais d’inscription) pour le semestre d’hiver 2024/2025.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250226_JPLBAIL_779_pseudonymisé-accessible.pdf
779/25 L-BAIL-539/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250219_CAL-2022-01070_26_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de ses quatorze factures d’acompte émises entre avril 2019 et novembre 2019 et de sa facture finale du 30 avril 2020, la société SOCIETE2.) a facturé un montant total de 380.779,61 € TTC pour les deux Résidences et elle s’est vu payer un montant de 279.540,16 € TTC.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20250205_CACH02_CAL-2022-00450-24_pseudonymisé-accessible.pdf
La société à responsabilité de droit irlandais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) fait valoir qu’elle est créancière de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et de PERSONNE1.) à concurrence du montant principal de 10.539.779 USD, à augmenter des intérêts de retard et des frais de recouvrement.société anonyme SOCIETE7.) (ci-
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250116_TALCH09_181_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse au civil a sollicité la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de son préjudice matériel qui a été évalué à 2.779.92 euros suivant devis du 15 juin 2024 versé à l’audience.Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, la demande civile relative aux frais de réparation de la fenêtre endommagée est à déclarer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20250113_JPETRAV_85_pseudonymisé-accessible.pdf
2.779,45 € 6.233,30 € 9.012,75 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241211_TALCH08_TAL-2020-06874_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande aussi de condamner PERSONNE2.) en tant que receleur de la somme totale de 1.085.779,74.- euros sur base des articles 792 et suivants, avec les intérêts légaux à compter du DATE1.), date du décès de feu PERSONNE3.), sinon à compter de l’assignation, augmentés de trois points, sous réserve d’augmentation de la demande, et de dire que PERSONNE2.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20241203_CACH05_400_pseudonymisé-accessible.pdf
26.779,00
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20241127_TAL17_TAL-2018-02837+TAL-2023-09409_pseudonymisé-accessible.pdf
les intérêts légaux sur la somme de 3.779 EUR à partir du 14 février 2022 et avec les intérêts légaux sur la somme de 5.212,35 EUR à partir du 6 mai 2022,Il y a encore lieu de condamner PERSONNE12.), PERSONNE13.), PERSONNE15.), PERSONNE16.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) in solidum à payer à PERSONNE1.) les frais de l’expertise ZECHES de 8.991,35
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante