Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 779/25 du 26 mai 2025

Voir, en ce sens, Cass. fr., 2e civ. du 19 novembre 1980, 79-13.779, publié au bulletin

1ère, 5 décembre 2012, no 11-19.779, inédit, RTD civ.

Les dépenses comprendraient 1.500 euros de loyer, charges locatives comprises, 1.101,17 euros pour les dépenses ménagères, mazout, taxes, électricité et frais médicaux, 53,33 euros à titre de frais d’assurances ainsi que 125 euros pour dépenses diverses, donnant un total de 2.779,50 euros.

Suivant certificat du 22 août 2024, elle a touché le montant de 3.779 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et pour critères sociaux ainsi que supplément pour frais d’inscription) pour le semestre d’hiver 2024/2025.

779/25 L-BAIL-539/24

Aux termes de ses quatorze factures d’acompte émises entre avril 2019 et novembre 2019 et de sa facture finale du 30 avril 2020, la société SOCIETE2.) a facturé un montant total de 380.779,61 € TTC pour les deux Résidences et elle s’est vu payer un montant de 279.540,16 € TTC.

La société à responsabilité de droit irlandais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) fait valoir qu’elle est créancière de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et de PERSONNE1.) à concurrence du montant principal de 10.539.779 USD, à augmenter des intérêts de retard et des frais de recouvrement.société anonyme SOCIETE7.) (ci-

La partie demanderesse au civil a sollicité la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de son préjudice matériel qui a été évalué à 2.779.92 euros suivant devis du 15 juin 2024 versé à l’audience.Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, la demande civile relative aux frais de réparation de la fenêtre endommagée est à déclarer

2.779,45 € 6.233,30 € 9.012,75 €

26.779,00

les intérêts légaux sur la somme de 3.779 EUR à partir du 14 février 2022 et avec les intérêts légaux sur la somme de 5.212,35 EUR à partir du 6 mai 2022,Il y a encore lieu de condamner PERSONNE12.), PERSONNE13.), PERSONNE15.), PERSONNE16.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) in solidum à payer à PERSONNE1.) les frais de l’expertise ZECHES de 8.991,35

En l’espèce, l’amende encourue par SOCIETE1.) est d’un minimum de 25.000 euros et d’un maximum de (12 x 50.148,27 =) 601.779,24 euros.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la demande en indemnisation de la société SOCIETE2.) est à déclarer fondée à concurrence de la somme de 10.779,71 euros TTC (8.848,65 + 1.931,06).dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL en indemnisation des dégâts locatifs fondée à concurrence du montant de 10.779,71 euros

partant, condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 4.929,03 € avec les intérêts légaux sur la somme de 2.779,03 € à partir du 6 mars 2024 et sur la somme de 2.150.- € à partir du 7 juin 2024, chaque fois jusqu’à solde;

suivants, sans que cette énumération ne soit exhaustive : 1.779,69 euros le 15 janvier 2018 ;en ce qui concerne les frais de fiduciaires à hauteur du montant de 1.779,69 euros, ces frais auraient été payés par la société SOCIETE13.) S.à r.l. et non par PERSONNE2.) personnellement tel que faussement indiqué par ce dernier.

relatifs à la mise en place d’une piscine, au prix de 56.779,45 EUR, et d’un pool house, au prix de 36.870.82 EUR, dans son jardin sis à ADRESSE6.).

En 2014, la SOCIETE1.) aurait assigné la société SOCIETE6.) SARL et PERSONNE1.) afin de voir condamner la société SOCIETE6.) SARL à lui payer le montant de 478.779,08.-euros en principal et de voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 338.400.-euros en principal, à chaque fois à majorer de l’intérêt conventionnel de 3,90% l’an et une indemnité de

Le tribunal remarque ensuite que l’expert judiciaire a chiffré la valeur à neuf en 1994 des investissements propres réalisés par PERSONNE2.) à la somme totale de 12.779.783,10 LUF :

25.779,51 7.853,00 440,0025.779,51 7.853,00 440,00