Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 7.500 € 42.776,92Ils demandent partant la condamnation des parties défenderesses au paiement du prédit montant de 42.776,92 euros à titre de préjudice matériel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. montant de 17.776,92 euros ainsi que l’intégralité des avoirs dudit plan d’épargne, sommes qui en ordre subsidiaire sont à partager entre les parties, d’enjoindre tant à B qu’à l’Administration des Contributions de fournir toutes les pièces relatives au plan d’épargne dont bénéficiait B du temps qu’il était au service de la société Y ou X et notamment desA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre