Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour le surplus, ni le montant différentiel de 776,35 euros (801,35 euros – 25 euros), ni le téléphone portable, saisis sur la personne du prévenu, ne constituaient le produit des infractions retenues sub 1) et sub 2) à sa charge.de l’argent liquide d’un montant total de 776,35 euros (3x 200€, 1x 100€, 3x 20€, 1x 10€, 1x 5, 1x 2€, 3x 1€, 1x 0,50€, 3x 0,20€,

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le tribunal fixe le montant des frais et honoraires promérités par PERSONNE1.) pour l’exécution de la mission d’administration provisoire lui confiée par l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 à la somme de (2.260 + 113 =) 2.373,- euros hors TVA, soit 2.776,41.- euros TTC (TVA 17%).

1.776,05.-EUR au titre de l’appartement n°NUMERO3.).

Il conviendrait de tenir compte des indemnités de chômage touchées par lui au courant de cette période de sorte que le dommage subi par lui au courant de cette période s’élèverait à 7.896,36.-euros - 3.776,30 = 4.120, 06.- euros.

776/25 du 26.05.2025

PERSONNE1.) reproche encore aux juges de première instance d’avoir écarté sa demande en annulation pour violation de la règle de réduction des voix prévus à l’article 19 de la Loi pour le cas où un copropriétaire dispose de plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, étant rappelé que le copropriétaire PERSONNE2.) dispose de 278.776 millièmes en

Elle estime en effet qu’au vu du salaire social minimum qualifié (2.776,05 €) et de la minoration découlant de sa maladie (600 €), elle aurait dû percevoir un montant de 2.176,05 €.PERSONNE1.) réclame encore le paiement d’un solde de 240,59 € au titre de son 13ème mois pour l’année 2022, le montant réclamé correspondant à la différence entre le montant dû (

16 novembre 2020 pour le remplacement d’une fenêtre pour le montant de 1.776,06 €.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une facture du 16 novembre 2020 se basant sur un devis du 6 mars 2020 de la société SOCIETE2.) s.àr.l. pour un montant de 1.776,06 €

775-776 et les décisions de justice y citées).

5.776,50.- euros »1, à titre des frais d’expertise de l’expert PERSONNE7.) et de l’expert PERSONNE6.), sinon plus subsidiairement encore de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à lui payer 2.888,25.- euros chacun.PERSONNE1.) demande la condamnation de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) solidairement sinon in solidum, sinon « individuellement, mais chacun pour le

s’entendre condamner à lui payer la somme de 364.776,66.- EUR à titre d’une indemnité de résiliation;En outre, il conviendrait de condamner le locataire au payement de l’indemnité de résiliation prévue contractuellement évaluée au montant de 364.776,66.-EUR.de l’indemnité sollicitée, la demande de la société SOCIETE1.) mbH à titre d’indemnité de relocation

Elle réduit sa demande et requiert d’un commun accord des parties la validation de la saisie-arrêt pratiquée pour le montant de 5.776,05.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire couvrant la période d’août 2023Au vu des pièces précitées versées au dossier et de l’accord intervenu entre parties, il y a lieu de faire droit à la demande d’PERSONNE1.) et

9.109,38 € 2.495,94 € 1.776,59 € 2.126,46 € 5.000,00 €Il y a finalement lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congés non pris pour la période de préavis non respecté par l’employeur, soit pour la somme de 1.776,59 euros alors que la relation de travail aurait dû prendre fin le 15 mai 2025.déclare

USD, le tout augmenté de 200.000.- USD à titre de provision pour les intérêts et les frais judiciaires, soit un total provisoire de 1.776.534.- USD (ci-après, les « Saisies-arrêts »).ordonner le cantonnement des Saisies-arrêts au montant de 1.267.599.- USD, sinon au montant de 1.317.599.- USD, sinon à tout autre montant dont le tribunal reconnaîtra PERSONNE1

En l’espèce, SOCIETE4.) verse 13 notes d’honoraires datant de mars 2014 à février 2022, pour un montant total de 23.333,95 EUR (4.197,67 + 2.787,60 + 2.093,95 + 1.429,99 + 924,03 + 578,38 + 3.675,- + 868,53 + 441,- + 624,75 + 1.573,95 + 2.776,20 + 1.362,90).

Par compromis de vente signé en date du 31 mai 2021, les consorts PERSONNE8.) ont acheté auprès des consorts PERSONNE9.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), situé au rez-de-chaussée d’une résidence, portant le numéro cadastral NUMERO1.), Commune de Luxembourg section ALIAS1.), pour un prix de 776.000 euros (pièce no 1 de Maître Cathy ARENDT et pièce no 7 de

776/25 L-OPA1-1086/24

a) En propriété privative et exclusive : Le LOT numéroNUMERO17.), avec désignation cadastraleNUMERO17.) NUMERO18.), soit une cave, d’une surface utile d’après le cadastre 13,93 m2 avec 8,776/1.000e dans les parties communes y compris le sol, Le LOT numéroNUMERO19.), avec désignation cadastraleNUMERO19.) NUMERO20.), soit un appartement, d’une surface utile d

6.776,47 euros serait bloqué en guise de réserve et le solde créditeur sur le compte courant s’élèverait à 3.529,95 euros.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.776,48 euros,