Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle fait valoir que la créance de la société SOCIETE1.) s’élève en conséquence au montant de 11.776 euros HTVA, soit 13.777,92 euros TTC.

a donné acte à la BRASSERIE de sa demande reconventionnelle contre PERSONNE1.) visant le remboursement de 9.776,04 euros au titre de loyers indûment payés;9.776,04 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice – 20 septembre 2024 – jusqu’à solde ;Le 25 novembre 2024, le mandataire de la BRASSERIE a informé le mandataire de

6 x 2.776,59 (salaire social minimum qualifié, temps partiel à 90 %)

la masse de la faillite, ce qui devait entraîner sa libération en vertu du § 776 du SOCIETE4.).renoncé au bénéfice du § 776 SOCIETE4.).la portée du § 776 du SOCIETE4.), mais a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’en examiner l’application, dès lors qu’PERSONNE2.) avait expressément renoncé à cette protection dans les contrats de cautionnement.Par arrêt N° 40

voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum à lui payer du chef d’honoraires et de frais de bureau facturés pour les dossiers traités pour feu PERSONNE4.) la somme de 5.776,98 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde ;

776, n° 751 ;

Considérant dès lors son congédiement comme étant abusif, PERSONNE1.) réclame le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de deux mois, soit un montant de (2 x 2.776,05 =) 5.552,10 €.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, il y a lieu de condamner l’employeur à payer au requérant une indemnité de préavis de (2 x 2.776,05 =) 5.552,10 €.

cuisson, - 952,39 euros au titre d’entretien de la chaudière et de la VMC, - 176,92 euros au titre du remplacement des ampoules, - 1.429,80 euros au titre du remplacement des serrures et des clés, - 505,15 euros au titre de nettoyage de la maison, - 500 euros au titre du rétablissement du dossier technique, - 776,25 euros au titre des frais d’expertise, - 7.

Yves, p.776, p.58 et s).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 26 février 2025 (Répertoire No. 776/25) nommant expert Michel DECKER et d’une ordonnance rendue en date du 13 mars 2025 (Répertoire No. 983/25) nommant expert Christophe BESTGEN en remplacement de Michel DECKER.

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.776,38 euros,

A partir du 1er avril 2022 : 2.776,05 € brut, soit un taux horaire moyen de (2.776,05/173=) 16,0465 €Pour les mois d’avril et mai 2022, l’intimée pouvait prétendre à un salaire mensuel de 2.776,05 €.Compte tenu du fait qu’elle a démissionné avec effet au 14 mai 2022, l’intimée pouvait prétendre, pour les mois d’avril et mai 2022 à des salaires à hauteur de (

4.776,92 € 2.249,57 € 1.456,28 €La requérante demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.776,92 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif.

de 13.776,10 € à titre d’arriérés de loyers.Dans cette convention, il a été retenu que le locataire la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) serait encore redevable du montant de 22.776,10 € à titre d’arriérés de loyers.Entretemps, des acomptes ont été payés sur la dette de sorte qu’un solde de 13.776,10 € est réclamé.Au vu des pièces

Répertoire fiscal n° 2886/2025 RPL 776/24

Le tribunal se doit ainsi de constater que la saisie-arrêt s’appuie sur un jugement contradictoire, n ° 776/24 rendu en date du 26 juin 2024 par la Justice de Paix de Diekirch.

Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-601/25 du 12 mai 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la rente de PERSONNE1.) entre les mains de la Caisse Nationale d’Assurance Pension pour obtenir paiement du montant de 776,05.- euros.Il y a donc lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée par la société anonyme SOCIETE1.)

Pour le surplus, ni le montant différentiel de 776,35 euros (801,35 euros – 25 euros), ni le téléphone portable, saisis sur la personne du prévenu, ne constituaient le produit des infractions retenues sub 1) et sub 2) à sa charge.de l’argent liquide d’un montant total de 776,35 euros (3x 200€, 1x 100€, 3x 20€, 1x 10€, 1x 5, 1x 2€, 3x 1€, 1x 0,50€, 3x 0,20€,

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le tribunal fixe le montant des frais et honoraires promérités par PERSONNE1.) pour l’exécution de la mission d’administration provisoire lui confiée par l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 à la somme de (2.260 + 113 =) 2.373,- euros hors TVA, soit 2.776,41.- euros TTC (TVA 17%).

Maître PERSONNE8.) est engagée, - condamner Maître PERSONNE8.) au paiement de la somme de 81.776,59 eurosCe serait donc la somme de 81.776,59 euros que le notaire aurait versé sans justificatif valable et qu’il devrait dès lors rembourser aux parties