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20250602_JPDTRAV_0813_pseudonymisé-accessible.pdf
Il conviendrait de tenir compte des indemnités de chômage touchées par lui au courant de cette période de sorte que le dommage subi par lui au courant de cette période s’élèverait à 7.896,36.-euros - 3.776,30 = 4.120, 06.- euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250526_JPDTRAV_776_pseudonymisé-accessible.pdf
776/25 du 26.05.2025
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250428_JPETRAV_1081_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle estime en effet qu’au vu du salaire social minimum qualifié (2.776,05 €) et de la minoration découlant de sa maladie (600 €), elle aurait dû percevoir un montant de 2.176,05 €.PERSONNE1.) réclame encore le paiement d’un solde de 240,59 € au titre de son 13ème mois pour l’année 2022, le montant réclamé correspondant à la différence entre le montant dû (
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250403_TALCH07_1240_pseudonymisé-accessible.pdf
775-776 et les décisions de justice y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250402_JPLBAIL_1294_pseudonymisé-accessible.pdf
s’entendre condamner à lui payer la somme de 364.776,66.- EUR à titre d’une indemnité de résiliation;En outre, il conviendrait de condamner le locataire au payement de l’indemnité de résiliation prévue contractuellement évaluée au montant de 364.776,66.-EUR.de l’indemnité sollicitée, la demande de la société SOCIETE1.) mbH à titre d’indemnité de relocation
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250401_JPESAPA_875_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle réduit sa demande et requiert d’un commun accord des parties la validation de la saisie-arrêt pratiquée pour le montant de 5.776,05.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire couvrant la période d’août 2023Au vu des pièces précitées versées au dossier et de l’accord intervenu entre parties, il y a lieu de faire droit à la demande d’PERSONNE1.) et
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250320_JPLTRAVAIL_1074_pseudonymisé-accessible.pdf
9.109,38 € 2.495,94 € 1.776,59 € 2.126,46 € 5.000,00 €Il y a finalement lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congés non pris pour la période de préavis non respecté par l’employeur, soit pour la somme de 1.776,59 euros alors que la relation de travail aurait dû prendre fin le 15 mai 2025.déclare
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250318_TALRéf_TAL-2024-10500_pseudonymisé-accessible.pdf
USD, le tout augmenté de 200.000.- USD à titre de provision pour les intérêts et les frais judiciaires, soit un total provisoire de 1.776.534.- USD (ci-après, les « Saisies-arrêts »).ordonner le cantonnement des Saisies-arrêts au montant de 1.267.599.- USD, sinon au montant de 1.317.599.- USD, sinon à tout autre montant dont le tribunal reconnaîtra PERSONNE1
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250313_TALCH06_154971 et 155724 et 163758_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, SOCIETE4.) verse 13 notes d’honoraires datant de mars 2014 à février 2022, pour un montant total de 23.333,95 EUR (4.197,67 + 2.787,60 + 2.093,95 + 1.429,99 + 924,03 + 578,38 + 3.675,- + 868,53 + 441,- + 624,75 + 1.573,95 + 2.776,20 + 1.362,90).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250228_TALCH11_TAL-2021-09209_pseudonymisé-accessible.pdf
Par compromis de vente signé en date du 31 mai 2021, les consorts PERSONNE8.) ont acheté auprès des consorts PERSONNE9.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), situé au rez-de-chaussée d’une résidence, portant le numéro cadastral NUMERO1.), Commune de Luxembourg section ALIAS1.), pour un prix de 776.000 euros (pièce no 1 de Maître Cathy ARENDT et pièce no 7 de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250226_JPLCIVIL_776_pseudonymisé-accessible.pdf
776/25 L-OPA1-1086/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250213_JPLSUR_582_pseudonymisé-accessible.pdf
6.776,47 euros serait bloqué en guise de réserve et le solde créditeur sur le compte courant s’élèverait à 3.529,95 euros.
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPLTRAVAIL_15_pseudonymisé-accessible.pdf
L-TRAV-776/24
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPETRAV_2800_pseudonymisé-accessible.pdf
172,80 x (2.776,05 / 173)64 heures x (2.776,05 / 173)20 jours x 8 heures x (2.776,05 / 173)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241223_JPLTREF_4153_pseudonymisé-accessible.pdf
Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.776,05 euros, indice 877,01 pour une activité exercée à concurrence de 40 heures parLes fiches de salaires établies pour la période de septembre 2022 à novembre 2023 renseignent un salaire mensuel brut total de (2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 113,62 + 2.864,88 + 2.936,48 + 2.936,48 + 3.
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241219_TALCH09_2852_pseudonymisé-accessible.pdf
775-776 et les décisions de justice y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241203_CACH05_400_pseudonymisé-accessible.pdf
58.675,06 € 28.878,00 € 43.573,60 € 35.776,96 € 35.743,67 € 36.110,79
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20241202_JPLPOL_640_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal n°776/2024 dressé le 26 janvier 2024 par la Police grand-ducale (Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241121_JPLCIVIL_3635_pseudonymisé-accessible.pdf
Conférence St.Yves, p.776, p.58 et s).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241017_TALCH09_2106_pseudonymisé-accessible.pdf
775-776 et les décisions de justice y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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