Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
  1. Elle a sollicité la condamnation solidaire, sinon in solidum des époux X-Y à lui payer les montants suivants : - la somme de (14.291,28 + 1.773,86 =) 16.065,14 €, représentant le soldeLa société B S.A. demande en ordre principal à la Cour de constater la résolution du contrat de prêt conclu en date du 26 avril 2002 ainsi que de la relation en compte courant

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 19 octobre 2015, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 36.773,86 euros, à titre d’arriérés de loyers et d’avances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre