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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    65.857,98 euros 98.786,97 euros 120.000 euros 50.000 euros 8.954,08 euros 3.770,14 euros

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    SOC9.) HOLDING a transféré 130.000 euros à SOC2.) COMPANY SA, société dont A.) est le bénéficiaire économique 8 En ce sens : Arrêt n° 770/14 Ch.c.C. du 23 octobre 2014, Not. : 20498/07/CD, MP c/ O.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Par jugement du 13 février 2012 le tribunal du travail d’Esch/Alzette a dit que le licenciement avec effet immédiat de B.), intervenu par lettre du 23 décembre 2010, était abusif et a condamné A.) à payer un montant total de 4.770,14.- € avec les intérêts au taux légal à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de dommages-intérêts pour préjudice moral et

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle